Tout savoir sur le numéro de TVA intra-communautaire entre UE et Espagne

L’Espagne, en plus d’être un pays où il fait bon vivre au soleil, est aussi l’un des poumons économiques de l’Union européenne.

Une législation plus souple et les relations bilatérales étroites incitent de nombreux français à s’installer en Espagne. Nous vous proposons aujourd’hui un focus sur des infos utiles à propos de la TVA intra communautaire.

Le numéro de TVA intra-communautaire, c’est quoi?

Le numéro de TVA intracommunautaire, appelé aussi “TVA NIF” ou “NIF-IVA”, est le numéro d’identification fiscal attribué à tous les professionnels exerçant une activité d’entrepreneur dans l’UE, donc également en Espagne.

Pour un chef d’entreprise en Espagne, il est composé des lettres ES, suivi du numéro d’identification fiscale (NIF) de l’exploitant.

Comment obtenir le NIF – IVA?

Au moment de créer votre entreprise en Espagne, l’administration espagnole vous fournira un numéro de TVA intra-communautaire unique et individuel.

Ensuite, il faudra vous enregistrer auprès du registre des Opérateurs intracommunautaires (ROI).

Afin d’effectuer toutes ces démarches, munissez vous de papiers d’identité (passeport, NIE, NIF, etc.) ainsi que les documents relatifs à la création de votre entreprise, l’administration vous les demandera.

Grâce au numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez éditer une facture et la transmettre à vos partenaires européens, par exemple, si vous souhaitez établir des relations commerciales entre une entreprise française et votre entreprise espagnole.

Le numéro de TVA intracommunautaire facilite le commerce franco-espagnol

La France s’avère être le premier partenaire commercial de l’Espagne, les exportations espagnoles représentent 15% au total soit environ 15,5 millions d’euros et les importations 11% soit environ 28 millions d’euros.

Les secteurs les plus attractifs sont principalement ceux de l’automobile, les produits liés à la fonderie, l’aviation, l’industrie du plastique, le secteur de la mode, les carburants et les équipements électroniques.  Les relations sont fortes entre les deux pays, cette forte attractivité peut susciter des vocations chez les entrepreneurs français et les pousser à venir s’installer en Espagne.

Les 3 taux de TVA espagnols

A l’inverse de la France, l’Espagne dispose de 3 taux de TVA distincts, ils varient selon le type de produit commercialisé.

On observe alors un taux de TVA de 21% appliqué à la vente de marchandises et services, une TVA de 10% sur les produits alimentaires et de grande nécessité ainsi qu’une TVA de 4% sur les produits de l’industrie pharmaceutique.

Vous voulez en savoir plus? Faites vous accompagner par monentreprise.es. Contactez-nous sur hola@monentreprise.es .

 

Pierre-Eliot CORNATON
Chargé de Marketing & Communication

www.monentreprise.es

pierre-eliot@monentreprise.es
+33620081547

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